Conditions Générales d’Utilisation (CGVU)

Date de mise à jour : 14 Octobre 2025

Article 1 – Objet et Rôle de Mystism
Article 2 – Capacité et conditions d’accès
Article 3 – Utilisation de la plateforme
Article 4 – Messagerie et communication
Article 5 – Propriété intellectuelle
Article 6 – Produits et contenus interdits
Article 7 – Responsabilités des parties

- 7.1 Responsabilité de Mystism
- 7.2 Responsabilités des Vendeurs
- 7.3 Responsabilité des Acheteurs

Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente
Article 9 – Statut des vendeurs

- 9.1 Vendeurs professionnels
- 9.2 Vendeurs particuliers

Article 10 – Droits des acheteurs selon le statut du vendeur

- 10.1 Achat auprès d’un vendeur professionnel
- 10.2 Achat auprès d’un vendeur particulier

Article 11 – Paiement et sécurisation des transactions

- 11.1 Processus de paiement
- 11.2 Sécurité et confidentialité
- 11.3 Frais et commissions
- 11.4 Protection des utilisateurs

Article 12 – Livraison
Article 13 – Politique de retour et remboursement
Article 14 –Gestion des litiges
Article 15 – Avis et évaluations
Article 16 – Protection des données personnelles
Article 17 – Cookies et traceurs
Article 18 – Modification des CGUV
Article 19 – Suspension et résiliation

Article 1 – Objet et Rôle de Mystism

Mystism est une plateforme dédiée aux univers énergétiques, ésotériques et occultes, un espace où se rencontrent artisans, praticiens, revendeurs et passionnés des arts mystiques.

La plateforme permet la mise en relation entre des acheteurs particuliers et des vendeurs professionnels proposant des produits neufs, d’occasion ou reconditionnés, tels que des objets rituels, créations spirituelles, accessoires de bien-être, ouvrages, ou outils de pratique.

Le contrat de vente est conclu directement entre l’Acheteur et le Vendeur figurant sur la fiche produit correspondante. Mystism n’est pas partie au contrat de vente : la plateforme agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique et mandataire de paiement, assurant la mise en relation, la sécurité des transactions et le bon déroulement du processus d’achat.

L’accès, la navigation et l’utilisation de Mystism, que ce soit en tant qu’Acheteur ou Vendeur, impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) sans restriction ni réserve.

Article 2 – Capacité et conditions d’accès

Pour accéder aux portes de Mystism et utiliser pleinement ses services, chaque utilisateur doit répondre aux conditions suivantes :

• Être majeur (au moins 18 ans) et disposer de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat de vente ;
• Créer un compte personnel sécurisé avec des informations exactes et à jour ;
• Disposer d’un moyen de paiement valide accepté sur la plateforme ;
• Respecter l’ensemble des présentes Conditions Générales.

L’utilisateur est seul gardien de ses identifiants de connexion. En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de son compte, il s’engage à informer sans délai Mystism à l’adresse : contact@mystism.com.

La connexion via des services tiers (tels que Facebook ou Google) n’utilise que les données strictement nécessaires à l’authentification, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de Confidentialité de Mystism.

Mystism se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer tout compte en cas d’usage frauduleux, de non-respect des présentes conditions, ou d’activité jugée contraire à l’esprit de la plateforme.

Article 3 – Utilisation de la plateforme Mystism

La plateforme Mystism constitue un espace de rencontre des arts ésotériques.
Elle est destinée à un usage strictement personnel et non commercial, sauf pour les vendeurs dûment enregistrés conformément aux présentes conditions.

L’accès et la navigation sur Mystism n’impliquent aucune obligation d’achat. Chaque utilisateur demeure libre d’explorer les boutiques, de consulter les fiches produits et d’entrer en contact avec les vendeurs.

Les utilisateurs s’engagent à :

• Fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors de leur inscription et de leurs achats ;
• Utiliser la plateforme dans le respect des lois en vigueur, de la courtoisie et de l’éthique propres à la communauté Mystism ;
• S’abstenir de tout usage frauduleux, diffusion de contenu illicite ou atteinte à la réputation d’un autre utilisateur.

Les fiches produits accessibles sur la plateforme détaillent les caractéristiques, prix, état et disponibilité de chaque article, tels que déclarés par les vendeurs. Mystism veille à la transparence et à la clarté des informations présentées, sans toutefois garantir l’exactitude des contenus fournis par les vendeurs tiers.

Article 4 – Messagerie et communication

La plateforme Mystism met à disposition une messagerie interne sécurisée, permettant aux acheteurs et aux vendeurs d’échanger dans un cadre protégé et transparent.

Toutes les communications relatives à une commande doivent se dérouler exclusivement via cet outil, afin d’assurer la traçabilité des échanges et la protection des deux parties.

Les utilisateurs peuvent y poser toute question concernant :

• Les caractéristiques ou la disponibilité d’un produit ;
• Les modalités de livraison ou de retour ;
• Le suivi d’une commande ;
• Le service après-vente ou le droit de rétractation.

En cas de désaccord, Mystism peut intervenir comme tiers de confiance, afin de faciliter la résolution du litige ou d’en évaluer la conformité avec les présentes conditions.

Les réponses et échanges sont consultables à tout moment depuis le compte utilisateur, dans l’historique des conversations.

Tout usage abusif, langage inapproprié ou tentative de communication hors plateforme pourra entraîner une suspension ou résiliation du compte concerné.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur la plateforme Mystism — notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, bases de données, ainsi que la structure du site — est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque Mystism, son logo, son identité visuelle, ainsi que tout contenu original produit par la plateforme demeurent la propriété exclusive de Mystism ou de ses partenaires dûment autorisés.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site ou de ses éléments — par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit — sans autorisation écrite préalable de Mystism, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Chaque vendeur conserve la propriété intellectuelle de ses créations, descriptions, photographies et produits originaux mis en ligne, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

En publiant du contenu sur la plateforme, le vendeur accorde à Mystism une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour héberger, reproduire et diffuser ses contenus dans le cadre du fonctionnement et de la promotion du site.

Article 6 – Produits et contenus interdits`

Sont strictement interdits sur la plateforme Mystism :

• Les produits illicites, contrefaits, dangereux ou prohibés (armes, drogues, substances interdites, etc.) ;
• Les contenus ou articles portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, droit à l’image, vie privée, etc.) ;
• Les services ou objets contraires aux bonnes mœurs, à la décence ou à la législation en vigueur ;
• Les produits ou publications ne respectant pas les valeurs spirituelles et éthiques promues par Mystism.

Mystism se réserve le droit de supprimer immédiatement tout contenu non conforme et de suspendre le compte du vendeur concerné.

Article 7 – Responsabilités des parties

7.1 Responsabilité de Mystism

Mystism agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique et mandataire de paiement entre vendeurs et acheteurs.
À ce titre :

• Mystism n’est pas vendeur des produits mis en ligne et ne saurait être tenue responsable de leur qualité, conformité, description ou livraison, qui relèvent exclusivement du vendeur ;
• Mystism met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans garantir un accès continu ou exempt d’erreur ;
• En cas de litige post-vente, les parties doivent d’abord tenter une résolution directe via la messagerie intégrée ;
• Mystism peut intervenir comme tiers de confiance ou proposer une médiation afin de faciliter la résolution des désaccords.

Ni Mystism, ni le vendeur ne pourront être tenus responsables en cas de manquement dû à une mauvaise utilisation de la plateforme, une faute de l’utilisateur, un événement imprévisible causé par un tiers, ou un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence française.

7.2. Responsabilités des Vendeurs

Les Vendeurs, qu’ils soient professionnels ou particuliers, sont pleinement responsables :

• De la conformité, de la qualité et de la légalité des produits qu’ils proposent ;
• De la description fidèle et complète des articles mis en vente ;
• De la bonne exécution des commandes, incluant la livraison, le suivi et le service après-vente ;
• Du respect de la réglementation en vigueur (droit de la consommation, fiscalité, propriété intellectuelle, sécurité des produits, etc.).

En cas de manquement constaté, Mystism se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte vendeur, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité.

7.3. Responsabilités des Acheteurs

Les Acheteurs s’engagent à :

• Fournir des informations exactes lors de leurs achats et de la création de leur compte ;
• Ne pas abuser du système de commande, d’évaluation ou de remboursement ;
• Respecter les conditions de chaque Vendeur et l’esprit de respect mutuel de la communauté Mystism ;
• Effectuer leurs achats de bonne foi.

Toute utilisation abusive du site, tentative de fraude ou comportement malveillant pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte Acheteur.

Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) sont régies et interprétées conformément au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.

En cas de litige, différend ou contestation concernant l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes, les parties s’engagent, dans un premier temps, à rechercher une solution amiable, notamment par l’intermédiaire du service de médiation proposé par Mystism.

Si aucune résolution amiable n’est trouvée dans un délai raisonnable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.

• Pour les professionnels, la compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du siège social de Mystism ;
• Pour les consommateurs résidant au sein de l’Union européenne, la compétence des tribunaux du lieu de résidence du consommateur pourra s’appliquer, conformément au Règlement (UE) n°1215/2012.

Mystism rappelle que les utilisateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

Article 9 - Statuts des Vendeurs

9.1. Vendeurs Professionnels

Les Vendeurs Professionnels, c’est-à-dire ceux exerçant leur activité de manière habituelle, organisée et à but lucratif, doivent se conformer aux exigences légales suivantes :

• Être immatriculés auprès des autorités compétentes (numéro SIRET, statut d’auto-entrepreneur, société, etc.) ;
• Fournir l’ensemble des informations légales et fiscales requises pour l’exercice de leur activité ;
• Respecter la législation en vigueur, notamment les règles de protection du consommateur, et garantir leurs produits conformément aux garanties légales applicables.

Mystism veille à la transparence et à l’équilibre de son espace.
Ainsi, la plateforme se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte vendeur ne respectant pas ces obligations, afin de préserver l’intégrité et la confiance au sein de la communauté.

9.2. Vendeurs Particuliers : 

Pour le moment, Mystism n’ouvre pas encore son portail aux vendeurs particuliers, bien que cette possibilité soit envisagée dans un futur proche. Notre volonté est d’assurer un environnement harmonieux, fiable et transparent pour chaque membre de la communauté.

Lorsque cette ouverture sera effective, les vendeurs particuliers devront respecter certaines règles fondamentales :

• Agir en toute bonne foi, en décrivant fidèlement la nature et les propriétés de leurs produits ;
• Rester responsables de la déclaration de leurs revenus auprès des autorités fiscales ;
• Assumer la garantie légale des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil ;
• Comprendre qu’ils ne bénéficient pas des mêmes obligations ni des mêmes droits que les vendeurs professionnels (notamment en matière de droit de rétractation).

Mystism veille à préserver un espace de confiance, où chaque échange — qu’il soit spirituel ou commercial — se fait dans le respect, la transparence et la lumière. 

Information au consommateur : Le statut du Vendeur (Professionnel ou Particulier) est clairement indiqué sur chaque fiche produit et dans la boutique. 

MYSTISM ne saurait être tenue responsable en cas de fausse déclaration du Vendeur sur son statut. Toutefois, la plateforme se réserve le droit de vérifier les informations fournies et de suspendre tout compte en cas de manquement ou de fraude.

Article 10 – Droits des Acheteurs selon le statut du Vendeur

10.1. Achat auprès d’un Vendeur professionnel

Lorsqu’un achat est effectué auprès d’un vendeur professionnel, l’Acheteur bénéficie de la protection complète prévue par le Code de la consommation :

• Droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, conformément aux articles L.221-18 et suivants, sauf cas d’exceptions légales (produits personnalisés, périssables, d’hygiène, audio/vidéo ou logiciels descellés, etc.) ;
• Garantie légale de conformité d’une durée de 2 ans (article L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• Garantie des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil ;
• Pour les produits d’occasion ou reconditionnés, la présomption de défaut de conformité est de 12 mois.

Le retour des produits s’effectue directement auprès du vendeur, dans leur état d’origine et complets.
Sauf indication contraire, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Le vendeur professionnel demeure seul responsable de la bonne exécution de la vente, de la livraison et du service après-vente. En cas de rétractation valable, il doit rembourser le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais de livraison standards dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour. 

Si une partie de la commande est conservée, les frais de livraison restent à la charge de l’Acheteur.

10.2. Achat auprès d’un Vendeur Particulier

Lorsqu’un achat est effectué auprès d’un vendeur particulier, la transaction s’effectue hors du cadre du Code de la consommation :

• La vente est considérée comme définitive : aucun droit de rétractation n’est applicable ;
• Aucune garantie commerciale n’est exigée, mais la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) reste applicable ;
• En cas de litige ou de défaut, un échange amiable entre l’Acheteur et le Vendeur est privilégié.

Mystism encourage chaque membre à agir avec transparence, respect et bienveillance, afin que chaque transaction demeure fidèle à l’esprit de confiance et d’équilibre qui anime la communauté.

Article 11 – Paiement et sécurisation des transactions

11.1. Processus de paiement

Mystism assure la sécurisation des paiements entre Acheteurs et Vendeurs via le prestataire de services de paiement agréé STRIPE (conforme à la directive européenne DSP2).

Lorsqu’un Acheteur passe une commande sur la plateforme :

• Le montant de la commande est prélevé immédiatement sur son moyen de paiement;
• Les fonds sont bloqués temporairement sur un compte séquestre sécurisé jusqu’à la confirmation d’expédition par le Vendeur.

Une fois que le Vendeur valide et expédie la commande, le paiement est alors débloqué et transféré sur le compte du Vendeur, déduction faite des frais de service prévus par Mystism. Ainsi, le vendeur est payé uniquement après l’expédition de la commande, garantissant à la fois la sécurité de l’Acheteur et la fiabilité de la transaction. 

Vous pouvez retirer vos gains dès que votre solde atteint 10 €. Ce seuil permet de couvrir les frais de transaction et de gestion de la plateforme. Une fois atteint, le retrait vers les compte bancaire du vendeur se fera automatiquement via Stripe Connect le dernier lundi de chaque mois.

11.2. Sécurité et confidentialité

Mystism ne conserve aucune donnée bancaire sensible.

Les paiements sont traités exclusivement via notre partenaire certifié PCI-DSS, garantissant une protection optimale des informations de paiement. Toutes les transactions sur Mystism sont cryptées (SSL) et vérifiées afin d’éviter toute fraude ou tentative d’usurpation.

En cas d’activité suspecte, Mystism se réserve le droit de bloquer temporairement un paiement ou de suspendre une transaction le temps de procéder aux vérifications nécessaires.

11.3. Frais de transaction et commission

L’inscription sur Mystism ainsi que la création des annonces sont entièrements gratuites pour tous les utilisateurs.

Des frais de commission ne sont appliquées qu'en cas de vente réalisée par un Vendeur. Ces frais permettent de couvrir les coûts de gestion, de service et de maintenance de la plateforme.  Les paiements effectués sur Mystism sont traités de manière sécurisée via notre prestataire Stripe. Les frais de traitement et commission sont calculés sur le montant total payé par le client, incluant : Le prix TTC ou HT des produits selon votre régime fiscal ainsi que les frais de livraison.

Les frais appliqués sur chaque transaction se compose de :

• Une commission Mystism : 7 % + 0,25 € par transaction ;

• Des frais de traitement Stripe : 1,5 % + 0,25 € correspondant aux coûts de paiement en ligne.

Ainsi, le total des frais retenus sur chaque transaction s’élève à 8,5 % + 0,50 €.

Mystism conserve la possibilité d’ajuster ses frais à mesure que la plateforme évolue. Toute modification sera communiquée au moins 30 jours avant sa mise en application, afin de garantir la transparence et l’équilibre entre toutes les forces de la communauté.

11.4. Protection des utilisateurs

Mystism agit comme tiers de confiance entre les deux parties :

• Les Acheteurs sont assurés que leur paiement reste sécurisé jusqu’à expédition du produit ;
• Les Vendeurs bénéficient d’un cadre de paiement fiable et rapide après validation de l’envoi.

Ce système protège l’ensemble de la communauté contre les fraudes, retards ou transactions douteuses, dans un esprit de transparence et d’équilibre énergétique propre à Mystism.

Article 12 – Livraison

Chaque Vendeur est pleinement responsable de l’expédition, du suivi et du respect des délais de livraison de ses commandes.

Mystism agit en qualité d’intermédiaire technique et n’intervient pas dans la gestion logistique, sauf en cas de litige nécessitant une médiation.

Les modalités suivantes s’appliquent :

• Les zones de livraison, frais et transporteurs proposés sont définis librement par le Vendeur et clairement indiqués sur la fiche produit avant la commande ;
• Les frais de livraison sont automatiquement ajoutés au panier lors de la validation de la commande ;
• Après validation, l’Acheteur reçoit un e-mail de confirmation et peut suivre l’évolution de sa commande depuis son espace personnel sur Mystism ;
• Pour toute question concernant l’état ou le suivi d’une commande, l’acheteur peut contacter directement le vendeur via la messagerie Mystism ;
• L’Acheteur est invité à vérifier l’état du colis à la réception et à signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) directement au transporteur et au Vendeur via la messagerie interne de Mystism ;
• En cas de retard ou de non-livraison, l’Acheteur doit contacter le Vendeur afin de convenir d’une solution amiable (délai supplémentaire, renvoi, remboursement). Si aucune solution n’est trouvée, l’Acheteur peut solliciter l’assistance de Mystism pour l’ouverture d’une procédure de médiation.

Article 13 - Politique de retour et remboursement

Chaque Vendeur dispose de sa propre politique de retour et de remboursement, qu’il doit clairement indiquer dans sa boutique. 

Cette politique doit respecter, lorsqu’elle s’applique, les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation concernant le droit de rétractation (notamment pour les vendeurs professionnels).

• Le Vendeur professionnel est tenu de rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition du retour ;
• Les produits retournés doivent être complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine, sauf en cas de défaut constaté ;
• Les frais de retour sont, sauf mention contraire, à la charge de l’Acheteur ;
• Les produits personnalisés, périssables, énergétiquement chargés ou à usage intime (bijoux, encens entamés, talismans consacrés, etc.) peuvent être exclus du droit de retour, conformément à la législation en vigueur.

En cas de désaccord entre le Vendeur et l’Acheteur, Mystism peut intervenir en qualité de médiateur neutre, afin de faciliter la communication et d’aider à la résolution du différend. Mystism ne saurait toutefois être tenue pour responsable d’un manquement du Vendeur à ses obligations légales.

Article 14 - Gestion des litiges

En cas de désaccord entre un Acheteur et un Vendeur, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable par le biais de la messagerie intégrée de Mystism.

Si aucun accord n’est trouvé, Mystism peut intervenir à titre de médiateur neutre, sans pour autant se substituer à la responsabilité légale du Vendeur.

En cas de persistance du différend, l’Acheteur peut saisir :

• Un médiateur (FEVAD ou Centre Européen des Consommateurs)
• Ou toute instance juridique compétente conformément aux dispositions légales applicables.

Mystism rappelle que l’équilibre et la confiance sont au cœur de sa philosophie : chaque transaction doit se dérouler dans le respect des lois… et des énergies qui nous lient.

Article 15 - Avis et évaluations

Après chaque commande validée, l’Acheteur est invité à laisser un avis sur le produit et sur son expérience avec le Vendeur.
Ces avis permettent d’enrichir la communauté Mystism et d’instaurer un climat de confiance entre les utilisateurs.

Les règles suivantes s’appliquent :

• Les avis doivent être sincères, respectueux et refléter une expérience réelle d’achat sur la plateforme ;
• Toute publication contenant des propos diffamatoires, discriminatoires, insultants ou contraires à la loi pourra être modérée, masquée ou supprimée par Mystism sans préavis ;
• Les Vendeurs ont la possibilité de répondre publiquement aux avis laissés afin d’apporter des précisions ou d’exprimer leur point de vue ;
• Les évaluations ne peuvent pas être utilisées pour faire pression sur un Vendeur ou influencer une transaction future.

Mystism se réserve enfin le droit de désactiver temporairement le système d’avis pour un compte en cas d’abus ou de manipulation manifeste.

Article 16 – Protection des données personnelles

Mystism collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés”.

Les données sont utilisées pour :

• La gestion des comptes utilisateurs et des commandes ;
• La mise en relation entre acheteurs et vendeurs ;
• La sécurisation des transactions et la prévention des fraudes ;
• L’amélioration de la plateforme et la personnalisation de l’expérience utilisateur.

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition à ses données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par e-mail à contact@mystism.com.

Mystism s’engage à ne jamais vendre ni céder les données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite.

Article 17 – Cookies et traceurs

La plateforme utilise des cookies et traceurs afin d’améliorer la navigation, mesurer la performance, personnaliser les contenus et assurer la sécurité des sessions.

L’utilisateur peut gérer ou refuser l’enregistrement de ces traceurs via :

• Les paramètres de son navigateur web ;
• La bannière de consentement disponible sur le site ;
• Ou la page « Gestion des cookies » accessible dans le pied de page.

En poursuivant sa navigation après consentement, l’utilisateur accepte l’usage des cookies selon la politique définie par Mystism.

Article 18 – Modification des CGUV

Mystism se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) à tout moment, afin de les mettre en conformité avec l’évolution de la législation, des pratiques commerciales ou du fonctionnement de la plateforme.

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur le site et/ou courrier électronique, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

L’utilisation continue de la plateforme après cette date vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions.

En cas de refus, l’utilisateur conserve la possibilité de fermer son compte avant l’application des modifications.

Article 19 – Suspension et résiliation

Mystism se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement l’accès d’un utilisateur (acheteur ou vendeur) en cas de :

• Violation grave ou répétée des présentes CGUV ou des politiques internes de Mystism ;
• Fraude, tentative de fraude, usurpation d’identité ou activité suspecte ;
• Non-respect de la législation applicable ou des obligations fiscales et commerciales ;
• Comportement nuisible à la communauté, propos diffamatoires ou perturbateurs ;
• Publication de contenus illicites, offensants, mensongers ou contraires à l’esprit de la plateforme.

La suspension ou la résiliation est immédiate, après notification à l’utilisateur concerné, sauf urgence manifeste.
L’utilisateur conserve toutefois la possibilité de contester la décision en contactant Mystism à l’adresse suivante : contact@mystism.com.

L’utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression définitive de son compte via son espace personnel ou par écrit. La clôture du compte entraîne la suppression de ses données non nécessaires à des obligations légales (facturation, litiges, conformité).